Le Plaidoyer sous régional d’une Mission de la LDCB à la CEDEAO, l’UEMOA et à l’UIT
Du 04 au 17 avril 2009, une mission de la Ligue pour la Défense du Consommateur au Bénin (LDCB), composée du Président, M. Romain Abilé HOUEHOU et du Chargé de Programmes, M. Etienne D. BADOU, a effectué un plaidoyer au niveau sous régional. Cette action s’inscrit dans le cadre des activités du projet « Les Services de Télécommunications et les Droits des Consommateurs en Afrique » qui a reçu le soutien financier d’OSIWA (Open Society Initiative for West Africa). Après la conférence régionale des associations de consommateurs tenue à Cotonou du 22 au 24 Octobre 2008, à l’issue de laquelle a été créé le Réseau Africain des Consommateurs des TIC, la question de l’intégration des droits des consommateurs dans les textes régionaux relatifs aux télécommunications devrait faire l’objet d’un plaidoyer au niveau sous régional.
Du Nigeria au Sénégal, en passant par Ouagadougou, la mission de la Ligue pour la Défense du Consommateur au Bénin (LDCB) a rencontré et tenu des séances de travail avec les responsables de la CEDEAO, de l’UEMOA, de l’ARTAO et du Bureau Afrique de l’Ouest de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).
Le Président de la LDCB, chef de mission, a, de façon générale, présenté le visage peu reluisant du secteur des télécommunications quant au coût et à la qualité des services dans la sous région. Il a abordé l’initiative de la LDCB en partenariat avec OSIWA de faire intégrer les huit (08) Droits fondamentaux reconnus par les Principes Directeurs des Nations Unies portant protection du consommateur (PDPC) dans les textes régionaux. Il s’agit d’améliorer au niveau de chaque Etat le coût et la qualité des services de télécommunications aux consommateurs. Il a aussi présenté la nouvelle institution régionale qu’est le Réseau des Consommateurs Africains des TIC (RéCATIC). Le Président de la LDCB a insisté sur la question de la représentation des consommateurs au sein des organes de régulation des télécommunications et souhaité l’accès des associations de consommateurs aux redevances perçues par les régulateurs auprès des opérateurs au titre de la formation et de la sensibilisation des consommateurs.
A chaque étape, la mission a bénéficié du soutien des associations de consommateurs sœurs du Nigeria (Chief Déolu OGUNBANJO, NATCOMS), du Burkina Faso (Mathias SOME, Marcel KOURAOGO, Pierre NACOULMA et Windpanga Boris Edson YAMEOGO, LCB) et du Sénégal (Momar Ndao, ASCOSEN).
Cette mission a été l’occasion pour la Ligue pour la Défense du Consommateur au Bénin (LDCB) d’entretenir des débats sur la question des télécommunications et d’obtenir des responsables au haut niveau des propositions de solutions aux problèmes soulevés.
Le Dr Koffi K. Raphaël, Chargé des Télécoms au niveau de la CEDEAO, a apprécié l’initiative et en a félicité la LDCB. Il a reconnu l’insuffisance des dispositions protectrices contenues dans les Actes Additionnels de la CEDEAO. Il a promis que les revendications des associations de consommateurs seront satisfaites à l’occasion de la révision prochaine des Actes Additionnels de la CEDEAO. M. Abdou Ali, Chargé de Commerce, a rassuré qu’un chapitre relatif aux consommateurs sera développé dans les Accords de Partenariat Economique (APE) et la contribution des associations de consommateurs sera la bienvenue. Dans ce cadre, la LDCB sera invitée aux réunions des experts. La mission a aussi obtenu du Directeur Exécutif de l’Association des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique de l’Ouest (ARTAO), M Nnamdi NWOKIKE, l’engagement de son institution à appuyer au moment venu l’actuel plaidoyer de la LDCB lors de la révision des Actes Additionnels de la CEDEAO et des Directives de l’UEMOA.
Au niveau de l’UEMOA, la mission a été reçue par M Guy-Amédée ADJANOHOUN, Commissaire Chargé du Département du Développement de l’Entreprise, des Télécommunications et de l’Energie. Il était assisté de Messieurs Bernard Sibiri OUEDRAOGO, Chargé des Télécommunications et Koffi N’GOYE, Directeur de la Normalisation et de la Promotion de la Qualité. Ils ont promis associer les consommateurs lors des réunions du Comité des Régulateurs des Télécommunication (CERTEL) et de la Conférence des Opérateurs et Fournisseurs Télécoms (COFTEL) selon des modalités qui sont à définir. Au niveau du Bureau Afrique de l’Ouest de l’UIT, Madame Marguerida Evora SAGNA, la Représentante a rassuré que l’UIT accompagnera les Etats à adopter les droits des consommateurs dans les textes communautaires. Il faut ajouter à tout cela que le Projet de législation communautaire (UEMOA) sur l’information et la protection du Consommateur sera adopté cette année 2009. Le cadre de fonctionnement des Associations de Consommateurs de l’espace UEMOA sera défini cette année 2009 ainsi que les modalités d’appui de l’Union aux Associations de Consommateurs les plus représentatives de chaque pays.
Ces résultats présagent pour la LDCB et le RéCATIC de belles perspectives de voir aboutir le plaidoyer visant l’intégration des droits des consommateurs dans les textes qui encadrent les télécommunications en Afrique.
Par Gildas Isséré Houéhou et Etienne D. BADOU